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Recension des textes législatifs et de la jurisprudence sur les infractions sexuelles et le consentement

Océane Bons, ingénieure d’études au sein de l’axe 3 Consent durant l’hiver 2026, a effectué une récolte de données dans l’objectif de recenser l’évolution et l’interprétation de la notion de consentement dans les textes législatifs et dans la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Les textes législatifs ont été sélectionnés sur le site Légifrance et les décisions de la Cour de Cassation ont été consultées sur l’Open data des décisions judiciaires de la Cour de Cassation.
Le filtre choisi a limité les résultats aux décisions de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, triées par date, de la plus récente à la plus ancienne. La collecte s’est donc étendue du mois d’avril 2025 au mois de janvier 2017 inclus.
Les mots clés “agression sexuelle” et “viol” ont permis de sélectionner les décisions portant sur ces infractions, de sorte que l’ensemble des arrêts répertoriés contiennent ces mots-clés, et ne concernent que des infractions à caractère sexuel.
Les décisions retenues sont celles portant sur des réflexions de droit pénal de fond, de sorte que celles portant uniquement sur des développements autour de la procédure pénale ont été exclues de la collecte, y compris celles de non-admission, de non-recevabilité, ou encore, de nomination de juridiction.

Un premier fichier recense les articles du Code Pénal concernant les infractions à caractère sexuel, ou relatifs aux violences sexuelles.
Un deuxième fichier recense les articles du Code Pénal pour lesquels le consentement apparaît explicitement dans les textes.

Les données ont été transmises aux membres de Consent faisant partie du groupe de travail sur le droit pour contrôle par les pairs et sont à présent en ligne sur NAKALA (entrepôt de données dont le but est de préserver et de disséminer les données produites par les productions des projets de recherche français en Sciences Humaines et Sociales dans le respect des principes FAIR, proposé par l’infrastructure de recherche Huma-Num) grâce au travail de Carole Boulai, ingénieure d’études du laboratoire Triangle.

Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante :

https://nakala.fr/10.34847/nkl.17ffki4a#7a8932f23a8d630d85416427e795d60e4625df83

Bonne lecture !


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
vmozziconacci (5 septembre 2025). Recension des textes législatifs et de la jurisprudence sur les infractions sexuelles et le consentement. Consentement, éthique sexuelle et sensibilités érotiques. Consulté le 8 décembre 2025 à l’adresse https://consent.hypotheses.org/1308


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