Recension des textes législatifs et de la jurisprudence sur les infractions sexuelles et le consentement
Océane Bons, ingénieure d’études au sein de l’axe 3 Consent durant l’hiver 2026, a effectué une récolte de données dans l’objectif de recenser l’évolution et l’interprétation de la notion de consentement dans les textes législatifs et dans la jurisprudence de la Cour...
